Règlement sur les précurseurs

91.9 Le praticien qui vend ou fournit à une personne physique une préparation, contenant un précurseur de catégorie A visé à la colonne 1 de l’annexe, qu’elle s’administrera ou qu’elle administrera à un animal ne peut, si la transaction porte sur une quantité dépassant — en valeur absolue ou par emballage — la quantité maximale prévue à la colonne 2 pour ce précurseur, effectuer la transaction qu’aux termes d’une ordonnance et est tenue de consigner les renseignements suivants :

• a) le nom et la quantité de la préparation fournie;

• b) les nom et adresse de la personne à laquelle la préparation a été fournie;

• c) la date à laquelle la préparation a été fournie.