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Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2017-06-02 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 5(1))Rapport sur la concentration de soufre dans le carburant diesel

  • 1 Année civile : line blanc

  • 2 Nom du producteur ou de l’importateur : line blanc

    line blanc

  • 3 Nom de l’installation de production du carburant diesel au Canada ou province d’importation :

    line blanc

  • 4 Adresse municipale (et postale, si différente) au Canada de l’installation de production du carburant diesel ou de l’établissement principal de l’importateur :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • 5 Indiquer les renseignements demandés dans le tableau ci-après pour chaque type de carburant, les volumes de carburant diesel étant indiqués en m3 et les concentrations de soufre en mg/kg :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleRenseignements demandésCarburant diesel
    1

    Carburant diesel dont la concentration en soufre est égale ou inférieure à 15 mg/kg :

    • a) volume de carburant diesel

    line blanc
    • b) concentration maximale en soufre

    line blanc
    • c) concentration minimale en soufre

    line blanc
    • d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume

    line blanc
    • e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport

    line blanc
    2

    Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 15 mg/kg et est inférieure ou égale à 1 000 mg/kg :

    • a) volume de carburant diesel

    line blanc
    • b) concentration maximale en soufre

    line blanc
    • c) concentration minimale en soufre

    line blanc
    • d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume

    line blanc
    • e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport

    line blanc
    3

    Carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 1 000 mg/kg :

    • a) volume de carburant diesel

    line blanc
    • b) concentration maximale en soufre

    line blanc
    • c) concentration minimale en soufre

    line blanc
    • d) moyenne pondérée de la concentration en soufre en fonction du volume

    line blanc
    • e) méthode utilisée pour calculer la concentration en soufre figurant au rapport

    line blanc
  • 6 Agent autorisé :

    Nom : line blanc

    Titre : line blanc

    Signature et date : line blanc

    No de téléphone : (line blanc) line blanc

    No de télécopieur : (line blanc) line blanc

  • DORS/2005-305, art. 7 à 9
  • DORS/2012-135, art. 6
  • DORS/2017-110, art. 17
 

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