Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (DORS/2002-22)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada [98 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada [400 KB]
Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-09-03 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-215, art. 1
1 Le passage des articles 4 à 6 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du CanadaNote de bas de page 1 figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :
Article Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%) 4 190 5 195 6 340
— DORS/2026-215, art. 2
2 Le passage des articles 8 à 10 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :
Article Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%) 8 325 9 245 10 300
Détails de la page
- Date de modification :