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Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle

DORS/2002-148

[Abrogé, DORS/2019-183, art. 15] - 2019-08-15

LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE

Enregistrement 2002-04-11

Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle

C.P. 2002-546  2002-04-11

 

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