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Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) (DORS/2001-407)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2008-05-19 Versions antérieures

Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)

DORS/2001-407

[Abrogé, DORS/2008-156, art. 5] - 2008-05-19

LOI SUR LES BANQUES

Enregistrement 2001-10-04

Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)

C.P. 2001-1778 2001-10-04


Date de modification :