Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering (DORS/2001-297)

Les biens-fonds de la zone aéroportuaire de Pickering, dont les titres de propriété sont énumérés ci-après, à l’exception des biens-fonds décrits aux actes enregistrés à la Division d’enregistrement de Durham sous les numéros D165716 et D494890, situés dans la province d’Ontario, sont lisérés en bleu sur le plan indexé sous le numéro 97-30-1, du 30 juillet 1997, dans les dossiers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à North York, dans la province d’Ontario.