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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article J.01.032 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Tout emballage contenant une drogue d’usage restreint doit être étiqueté de sorte que les étiquettes intérieure et extérieure indiquent

  • a) le nom propre, s’il n’y a pas de nom propre, le nom commun de la drogue;

  • b) le contenu net de l’emballage;

  • c) la force unitaire de la drogue si elle est en unités;

  • d) le numéro du lot de la drogue;

  • e) les mots « Drogues d’usage restreint »; et

  • f) les nom et adresse du fabricant, producteur ou assembleur de la drogue.

  • DORS/2004-238, art. 39

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