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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (C.R.C., ch. 658)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2015-11-17 Versions antérieures

Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada

C.R.C., ch. 658

[Abrogé, DORS/2015-237, art. 1] - 2015-11-17

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance prévoyant la fixation, l’imposition et la perception de redevances à payer pour la commercialisation des dindons


Date de modification :