Règlement sur la santé des animaux

45 (1) Il est interdit d’importer de la carnasse, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

• a) les conditions visées à l’article 41 sont respectées;

• b) l’importateur transporte la carnasse directement du point d’entrée à un établissement approuvé par le ministre afin de la transformer conformément au paragraphe (2).

(2) L’établissement visé à l’alinéa (1)b) doit transformer la carnasse de manière à prévenir l’introduction de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle elle provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par elle.

(3) Il est interdit à l’importateur de carnasse de transporter ou de faire transporter celle-ci ailleurs qu’à un établissement visé à l’alinéa (1)b), jusqu’à ce qu’elle soit transformée conformément au paragraphe (2).