Règlement sur les oeufs transformés (C.R.C., ch. 290)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les oeufs transformés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les oeufs transformés [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les oeufs transformés [61 KB]
Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Règlement sur les oeufs transformés
C.R.C., ch. 290
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Règlement concernant le classement, l’emballage, le marquage, l’inspection et le commerce international et interprovincial des oeufs transformés
Détails de la page
- Date de modification :