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Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1539)

Règlement à jour 2024-03-06

Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.)

C.R.C., ch. 1539

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Décret soustrayant à l’aliénation certaines terres des Territoires du Nord-Ouest aux fins d’une piste d’atterrissage

Titre abrégé

 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (Sawmill Bay T.N.-O.).

Soustraction à l’aliénation

 Il est décrété que soit soustraite à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales la surface de la parcelle de terre décrite dans l’annexe devant servir de piste d’atterrissage.

 

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