Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures
ANNEXE VI(paragraphe 21(2) et annexe II)
Eaux des parcs fermées à la pêche du saumon
1 | Parc national Terra-Nova du Canada | Toutes les eaux, sauf la rivière Northwest |
2 | Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada | Les eaux en amont de la partie de la rivière Chéticamp connue de la région sous le nom The Third Pool |
3 | Parc national Fundy du Canada | Toutes les eaux |
- DORS/86-378, art. 21
- DORS/96-245, art. 40
- DORS/2003-54, art. 64, 65, 78 et 79
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