Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE VI(paragraphe 21(2) et annexe II)

Eaux des parcs fermées à la pêche du saumon

1Parc national Terra-Nova du CanadaToutes les eaux, sauf la rivière Northwest
2Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du CanadaLes eaux en amont de la partie de la rivière Chéticamp connue de la région sous le nom The Third Pool
3Parc national Fundy du CanadaToutes les eaux
  • DORS/86-378, art. 21
  • DORS/96-245, art. 40
  • DORS/2003-54, art. 64, 65, 78 et 79
 

Date de modification :