Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec) (C.R.C., ch. 112)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec).

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport de Saint-Jean situé dans la ville de Saint-Jean et dans la paroisse de Saint-Jean, comté de Saint-Jean, dans la province de Québec; (airport)

bande

bande désigne chacune des parties rectangulaires de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant les pistes aménagées pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; les bandes sont décrites plus précisément à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre[Abrogée, DORS/93-401, art. 2]

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers l’extérieur et en hauteur à partir de l’extrémité d’une bande dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à ce prolongement; cette surface d’approche est décrite plus précisément à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant en hauteur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; les surfaces de transition sont décrites plus précisément à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface horizontale

surface horizontale désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface horizontale est décrite plus précisément à la partie IV de l’annexe. (horizontal surface)

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est réputé être à 126 pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

• 4 (1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à tous les terrains contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage, y compris les emprises de voies publiques et une partie de la rivière Richelieu, et dont les limites extérieures sont définies à la partie II de l’annexe.

• (2) Le présent règlement ne s’applique pas aux terrains dont les limites extérieures sont définies à l’article 1 de la partie II de l’annexe et qui font à l’occasion partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain ou un terrain couvert d’eau auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

• a) les surfaces d’approche;

• b) les surfaces horizontales; ou

• c) les surfaces de transition.