Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1112)
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Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada
C.R.C., ch. 1112
LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada
Lieux historiques nationaux du Canada
1 Les terres appartenant à Sa Majesté qui sont décrites à l’annexe constituent les lieux historiques nationaux du Canada.
- DORS/2004-218, art. 2
Application de la loi
2 Le paragraphe 8(1), l’article 12, les paragraphes 16(1) à (3) et les articles 17 à 32 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada s’appliquent aux lieux historiques nationaux du Canada.
- DORS/2004-218, art. 2
- DORS/2026-175, art. 1
3 [Abrogé, DORS/2004-218, art. 2]
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