Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)
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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2019-12-09 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :