Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les stupéfiants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les stupéfiants [412 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les stupéfiants [588 KB]
Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2019-12-09 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :