Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales (C.R.C., ch. 1027)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE IV(paragraphe 6(3))

PARTIE I

Expéditions de céréales autres que le maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de céréales autres que le maïs
NOUVEAU-BRUNSWICK
113Rivière-du-Portage, Saint-Isidore et Tracadie line blanc23,40$
NOUVELLE-ÉCOSSE
28Londonderry Station line blanc14,40
314Little Bras d’Or line blanc25,20
TERRE-NEUVE
49Bellevue line blanc53,19
510Little Rapids line blanc54,00
611Pynns Brook line blanc55,80

PARTIE II

Expéditions de maïs

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleRégionDestinationTaux par tonne métrique de maïs
NOUVEAU-BRUNSWICK
113Saint-Isidore et Tracadie line blanc23,40$
  • DORS/94-43, art. 2
 

Date de modification :