Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique
Version de l'annexe du 2006-12-12 au 2007-11-21 :
ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.
ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes
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