Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (L.C. 2006, ch. 10)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique [40 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique [192 KB]
Loi à jour 2020-12-28; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :