Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (L.C. 2006, ch. 10)
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Loi à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :