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Loi sur la révision et la codification des textes législatifs (L.R.C. (1985), ch. S-20)

Loi à jour 2020-09-09; dernière modification 2009-06-01 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — 1992, ch. 1, par. 132(2)

    • Entrée en vigueur rétroactive de la première directive
      • 132 (2) La première directive faite en application de l’article 9.1 de la même loi est réputée être entrée en vigueur le 15 janvier 1991.

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