Loi sur le Conseil national de recherches
Version de l'article 13 du 2013-12-12 au 2026-03-17 :
Note marginale :Réunions
13 Le Conseil tient au Canada, aux date, heure et lieu déterminés par le premier conseiller, un minimum de trois réunions par an. Le premier conseiller préside les réunions du Conseil.
- L.R. (1985), ch. N-15, art. 13
- 2013, ch. 40, art. 275
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