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Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186)

Loi à jour 2024-05-28; dernière modification 2023-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(articles 169 et 170 et paragraphe 190(1))

Gaz à effet de serre

Colonne 1Colonne 2
ArticleGazPotentiel de réchauffement planétaire
1Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO21
2Méthane, dont la formule moléculaire est CH428
3Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N2O265
4Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF623 500
5Trifluorure d’azote, dont la formule moléculaire est NF316 100
6HFC-23, dont la formule moléculaire est CHF312 400
7HFC-32, dont la formule moléculaire est CH2F2677
8HFC-41, dont la formule moléculaire est CH3F116
9HFC-43-10mee, dont la formule moléculaire est CF3CHFCHFCF2CF31 650
10HFC-125, dont la formule moléculaire est CHF2CF33 170
11HFC-134, dont la formule moléculaire est CHF2CHF21 120
12HFC-134a, dont la formule moléculaire est CH2FCF31 300
13HFC-143, dont la formule moléculaire est CH2FCHF2328
14HFC-143a, dont la formule moléculaire est CH3CF34 800
15HFC-152, dont la formule moléculaire est CH2FCH2F16
16HFC-152a, dont la formule moléculaire est CH3CHF2138
17HFC-161, dont la formule moléculaire est CH3CH2F4
18HFC-227ea, dont la formule moléculaire est CF3CHFCF33 350
19HFC-236cb, dont la formule moléculaire est CH2FCF2CF31 210
20HFC-236ea, dont la formule moléculaire est CHF2CHFCF31 330
21HFC-236fa, dont la formule moléculaire est CF3CH2CF38 060
22HFC-245ca, dont la formule moléculaire est CH2FCF2CHF2716
23HFC-245fa, dont la formule moléculaire est CHF2CH2CF3858
24HFC-365mfc, dont la formule moléculaire est CH3CF2CH2CF3804
25PFC-14 (Perfluorométhane), dont la formule moléculaire est CF46 630
26PFC-116 (Perfluoroéthane), dont la formule moléculaire est C2F611 100
27PFC-c216 (Perfluorocyclopropane), dont la formule moléculaire est c-C3F69 200
28PFC-218 (Perfluoropropane), dont la formule moléculaire est C3F88 900
29PFC-318 (Perfluorocyclobutane), dont la formule moléculaire est c-C4F89 540
30PFC-31-10 (Perfluorobutane), dont la formule moléculaire est C4F109 200
31PFC-41-12 (Perfluoropentane), dont la formule moléculaire est n-C5F128 550
32PFC-51-14 (Perfluorohexane), dont la formule moléculaire est n-C6F147 910
33PFC-91-18 (Perfluorodecalin), dont la formule moléculaire est C10F187 190
 

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