Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (L.R.C. (1985), ch. F-13)
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Loi à jour 2026-04-28; dernière modification 2012-03-16 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2026, ch. 3, art. 561
Dissolution
561 L’Office est dissous.
— 2026, ch. 3, art. 569
Abrogation
569 La Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce, chapitre F-13 des Lois révisées du Canada (1985), est abrogée.
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