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Loi sur l’inspection du poisson (L.R.C. (1985), ch. F-12)

Loi à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Loi sur l’inspection du poisson

L.R.C. (1985), ch. F-12

[Abrogée, 2012, ch. 24, art. 76] - 2019-01-15

Loi concernant l’inspection du poisson et des plantes marines

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