Loi sur la gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, ch. 24)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la gestion des terres des premières nations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la gestion des terres des premières nations [155 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la gestion des terres des premières nations [378 KB]
Loi à jour 2020-05-17; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :