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Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts (L.R.C. (1985), ch. 18 (3e suppl.))

Loi à jour 2020-03-05

Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts

L.R.C. (1985), ch. 18 (3e suppl.)

Loi concernant les institutions financières et le système d’assurance-dépôts

[1987, ch. 23, sanctionné le 30 juin 1987]

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts.

PARTIE I

 [Voir Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières]

PARTIE IILoi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

 [Modifications]

PARTIE IIILoi sur les banques

 [Modifications]

PARTIE IVLoi sur la Banque du Canada

 [Modification]

PARTIE VLoi sur les associations coopératives de crédit

 [Modifications]

PARTIE VILoi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques

 [Modifications]

PARTIE VIILoi sur les compagnies d’assurance étrangères

 [Modifications]

PARTIE VIIILoi sur les sociétés d’investissement

 [Modifications]

PARTIE IXLoi sur les sociétés de prêt

 [Modifications]

PARTIE XLoi sur les sociétés de fiducie

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

Date de modification :