Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)
SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels (suite)
Note marginale :Type
109 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :
a) 120 V à lame et à cycle inversé;
b) 120 V à lame et sans cycle inversé;
c) 120 V sans lame et à cycle inversé;
d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;
e) 120 V à battant seulement;
f) 120 V à battant et à coulisse;
g) 240 V à lame et à cycle inversé;
h) 240 V à lame et sans cycle inversé;
i) 240 V sans lame et à cycle inversé;
j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;
k) 240 V à battant seulement;
l) 240 V à battant et à coulisse.
Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique
110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :
a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;
b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 1 de la norme CSA C368.1-14.
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
111 (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
112 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C368.1 CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonne Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014 2 CSA C368.1-14 CSA C368.1-14, tableau 1, deuxième colonne À partir du 1er juin 2014
Note marginale :Renseignements
113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
TABLEAU
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|
| Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements |
| 1 | Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014 | CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
|
| 2 | Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date | CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c) |
|
Note marginale :Étiquette
114 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :
a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014;
b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date.
Note marginale :Modalités de l’étiquetage
115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :
a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;
b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;
c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.
SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance
Note marginale :Définitions
116 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- AHRI 340/360
AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)
- climatiseur de grande puissance
climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)
- CSA C746-17
CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)
- IEER
IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
117 (1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :
a) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;
b) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air
118 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau
(2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation
(2.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.
TABLEAU 1
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2
IEER ≥ 11,4
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2
IEER ≥ 12,9
À partir du 1er janvier 2018 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,2
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 12,4
À partir du 1er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0
IEER ≥ 10,1
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0
IEER ≥ 11,6
À partir du 1er janvier 2018 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,2
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 12,7
À partir du 1er janvier 2018 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 11,0
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 12,2
À partir du 1er janvier 2018 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8
IEER ≥ 9,9
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8
IEER ≥ 11,4
À partir du 1er janvier 2018 TABLEAU 2
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5
IEER ≥ 11,7
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1
IEER ≥ 11,7
À partir du 1er janvier 2018 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,2
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5
IEER ≥ 11,2
À partir du 1er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3
IEER ≥ 11,5
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9
IEER ≥ 11,5
À partir du 1er janvier 2018 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 11,0
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3
IEER ≥ 11,0
À partir du 1er janvier 2018 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,1
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4
IEER ≥ 11,1
À partir du 1er janvier 2018 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 10,9
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2
IEER ≥ 10,9
À partir du 1er janvier 2018 TABLEAU 3
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 2 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5
IEER ≥ 11,7
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 3 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1
IEER ≥ 11,7
À partir du 1er janvier 2018 4 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 5 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,2
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 6 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0
IEER ≥ 11,2
À partir du 1er janvier 2018 7 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 8 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3
IEER ≥ 11,5
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 9 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9
IEER ≥ 11,5
À partir du 1er janvier 2018 10 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-98 Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 11 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 11,0
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 12 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8
IEER ≥ 11,0
À partir du 1er janvier 2018 13 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0
IEER ≥ 11,1
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 14 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9
IEER ≥ 11,1
À partir du 1er janvier 2018 15 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique
AHRI 340/360 pour l’IEER
Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8
IEER ≥ 10,9
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 16 Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique CSA C746-17 Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7
IEER ≥ 10,9
À partir du 1er janvier 2018
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