Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 112 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C368.1	CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonne	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
  2	CSA C368.1-14	CSA C368.1-14, tableau 1, deuxième colonne	À partir du 1er juin 2014