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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 65 du 2008-08-06 au 2024-05-01 :


 Le pont-bascule pour véhicules sans opérateur ne peut être utilisé que s’il fait partie d’une installation comportant les éléments suivants :

  • a) un dispositif automatique qui indique au conducteur du véhicule que le dispositif indicateur du pont-bascule est à zéro et qu’il peut faire avancer son véhicule sur le tablier de pesage;

  • b) une imprimante de tickets qui délivre, sur demande, un ticket comportant les renseignements exigés aux termes de l’article 66;

  • c) un dispositif automatique qui empêche l’indication du poids et la délivrance d’un ticket, sauf si :

    • (i) le pont-bascule est à zéro avant le pesage d’un véhicule,

    • (ii) la charge appliquée repose entièrement sur le tablier de pesage.

  • TR/2008-81, art. 17

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