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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 59 du 2008-08-06 au 2024-05-28 :


 L’appareil de pesage utilisé pour la vente directe doit être placé de manière que l’indication relative aux mesures et aux transactions puisse être lue facilement et que l’opération de pesage puisse être observée de l’endroit où le client se tient normalement.

  • TR/2008-81, art. 15

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