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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 58 du 2008-08-06 au 2024-05-01 :

  •  (1) L’appareil de pesage est utilisé de manière à ce que les marchandises ou objets à peser reposent entièrement sur le dispositif peseur et récepteur de charge au moment de la lecture ou de l’impression de la valeur pondérale.

  • (2) Si l’appareil de pesage est utilisé en mode de fonctionnement statique, ces marchandises ou objets sont immobiles au moment de la lecture ou de l’impression de la valeur pondérale.

  • TR/2008-81, art. 15

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