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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 52 du 2008-08-06 au 2024-05-28 :


 Les marques doivent figurer :

  • a) à un endroit bien visible sur une partie de l’appareil de pesage ou sur une plaque signalétique fixée à celui-ci;

  • b) près de l’indication pondérale dans le cas de :

    • (i) la portée maximale,

    • (ii) l’échelon de vérification,

    • (iii) l’échelon réel, s’il diffère de l’échelon de vérification.

  • TR/2008-81, art. 11

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