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Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998) (TR/98-55)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-10-22 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :