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Règlements codifiés
TR
/85-122 - Table des matières
Décret de remise visant les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada et à leur personnel (TR/85-122)
Texte complet des versions antérieures
Du 2013-02-13 au 2025-10-14
Du 2009-09-30 au 2013-02-12
Du 2006-03-22 au 2009-09-29
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Date de modification :
2025-06-04
