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Proclamation avisant de l’entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Italie (TR/79-40)

Règlement à jour 2020-01-27

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :