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Version du document du 2025-07-03 au 2026-03-17 :
Décret désignant le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique
TR/2025-75
[Abrogé, TR/2025-91] - 2025-07-03
Enregistrement 2025-06-04
Décret désignant le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique
C.P. 2025-481 2025-05-13
[Abrogé, TR/2025-91]
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