Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 19 septembre 2022 un jour de deuil à la mémoire de feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, qui est décédée le 8 septembre 2022 (TR/2022-43)

Règlement à jour 2024-03-06

Loi habilitante :
  • AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
  • Notes :
    • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
    • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
    
    Date de modification :