Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Proclamation demandant de faire du 8 janvier de chaque année la Journée nationale de commémoration des victimes de catastrophes aériennes (TR/2021-2)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2020-12-23 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :