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TR
/2019-29 - Table des matières
Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (région de Kivalliq) (TR/2019-29)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-05-09 au 2026-01-19
Du 2019-05-21 au 2024-05-08
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Date de modification :
2026-02-03
