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Version du document du 2019-11-20 au 2024-05-28 :

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

TR/2018-60

[Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20

LOI SUR LES TRAITEMENTS

Enregistrement 2018-08-08

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

C.P. 2018-1003 2018-07-18

[Abrogé, TR/2019-103]


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