Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le Japon entrera en vigueur le 1er mars 2008 (TR/2008-25)

Règlement à jour 2020-10-21; dernière modification 2008-02-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :