Sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page ^a de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2003, ch. 22, art. 8