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Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2007-05-30 :


 Il est interdit de conduire une embarcation autorisée dans le chenal si les dimensions, la configuration, le tirant d’eau ou l’état de l’embarcation, ou ses marchandises ou son équipement, sont susceptibles :

  • a) de compromettre la sécurité publique;

  • b) de retarder la navigation ou de nuire à celle-ci.


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