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Règlement sur la déclaration en détail de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 (DORS/98-47)

Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2016-06-14 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :