Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462)
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Règlement à jour 2023-09-13; dernière modification 2020-05-01 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— 2019, ch. 9, art. 19
19 Le titre du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction est remplacé par ce qui suit :
Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
— 2019, ch. 9, art. 20
20 Les articles 3.1 et 3.2 du même règlement sont abrogés.
— 2019, ch. 9, art. 21
21 La partie 2.1 de l’annexe du même règlement est abrogée.
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