Règlement sur les instruments médicaux
Version de l'article 88 du 2021-06-23 au 2024-08-18 :
88 Les exigences prévues aux dispositions ci-après s’appliquent aux instruments médicaux visés par la présente partie :
a) les articles 52 à 56 visant les registres de distribution;
b) les articles 57 et 58 visant les plaintes;
c) les articles 59 à 61.1 visant les rapports d’incidents;
d) les articles 63 à 65.1 visant les rappels;
e) les articles 66 à 68 visant l’enregistrement des implants.
- DORS/2002-190, art. 9
- DORS/2020-262, art. 21
- Date de modification :