Règlement sur la certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange (DORS/97-332)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange [250 KB]
Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2016-06-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :