Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC) (DORS/97-322)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC) [93 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :