Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)
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Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2017-12-03 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :