Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.55 du 2025-04-01 au 2026-03-17 :
901.55 Le ministre délivre, sur demande, un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base, si le demandeur lui démontre, à la fois :
a) qu’il est âgé d’au moins quatorze ans;
b) qu’il a terminé avec succès l’examen « Systèmes d’aéronefs télépilotés – opérations de base », conformément au document intitulé Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes d’aéronefs télépilotés de 250 g à 150 kg inclusivement, opérations de base et opérations avancées, TP 15263, publié par le ministre.
- DORS/2019-11, art. 23
- DORS/2025-70, art. 78
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