Règlement de l’aviation canadien

801.09 Le certificat d’exploitation des ATS contient :

• a) le nom, la dénomination sociale et le nom commercial du titulaire, selon le cas, ainsi que son adresse;

• b) le numéro du certificat;

• c) sa date de délivrance;

• d) sa date d’entrée en vigueur;

• e) les types de services de la circulation aérienne que le titulaire est autorisé à fournir;

• f) une liste des emplacements opérationnels pour lesquels un manuel de l’emplacement des ATS a été approuvé par le ministre.